Le vote sur les brevets européens, "fin du français obligatoire"

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Le vote sur les brevets européens, “fin du français obligatoire” (syndicats)

Le collectif syndical “pour le droit de travailler en français en France” a dénoncé la fin de l'obligation de traduire en français les brevets européens, votée par les députés, comme le “premier symptôme visible de la fin du français obligatoire sur le territoire national”.
Les députés ont donné mercredi leur feu vert à la ratification par la France du protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. Selon ce protocole, les brevets européens doivent être déposés en anglais, en allemand ou en français.
“Pour qui veut le croire, cela ne porte que pour les dépôts de brevet mais pour le collectif, ce n'est que le premier symptôme visible de la fin du français obligatoire sur le territoire national”, dénonce ce collectif (CFTC, CFE-CGC, CGT, Unsa), vendredi dans un communiqué.
Le collectif alerte “les citoyens”, estimant que cela “ouvre la porte à d'autres renoncements notamment celui de l'emploi du français comme langue dans le monde du travail en France”.
“Francophone, revendique ton droit à des outils normés en français, des notices en français, des instructions en français…”, conclut le communiqué.
Le projet de loi autorisant la ratification a été voté à l'Assemblée nationale à l'issue de vifs débats.
Les partisans du protocole (groupes UMP, PS, Nouveau Centre) ont mis en avant qu'il permettait une reconnaissance officielle du français par l'Office européen des brevets et des économies de traduction faisant baisser leur coût.
Pour ses opposants (souverainistes, PCF, Verts et quelques socialistes, appuyés par un comité présidé par le linguiste Claude Hagège), la dispense de traduction obligatoire en français revient à légaliser l'usage systématique du seul anglais pour les brevets.

PARIS, 28 sept 2007 (AFP) – 28/09/2007 14h27

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