Brevets: l’innovation sacrifiée au nom de la langue.

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Brevets: l'innovation sacrifiée au nom de la langue

MARIE VISOT, Publié le 05 décembre 2006

Protéger ses idées en Europe coûte cinq fois plus cher qu'aux États-Unis.

PROTÉGER les idées, c'est aussi encourager le dépôt de brevets. Un domaine dans lequel la France, sous prétexte de protéger la langue française, n'est pas un modèle puisque le système actuel décourage le dépôt de brevets, notamment par les petites entreprises. Constatant que la position de la France est « déclinante » en la matière, le rapport fait plusieurs propositions. La France doit prendre position en faveur du maintien de « critères rigoureux d'obtention » des brevets afin de garantir « la qualité » des titres ainsi délivrés, insiste-t-il d'abord. La mission considère en outre que la France devrait lancer « une refondation politique » de l'Office européen des brevets (OEB).

Ratifier l'accord de Londres
Les entreprises françaises disposent d'un système de délivrance des titres « efficace quoique relativement coûteux », estime encore la mission. C'est pourquoi elle préconise de relancer la création d'un brevet communautaire qui serait valable sur l'ensemble du territoire de l'Union et insiste sur l'importance de ratifier l'accord de Londres, que Paris continue de bloquer. L'accord permettrait que l'essentiel d'un brevet ne soit plus traduit dans la langue de chacun des pays dans lequel une entreprise veut protéger son idée, mais seulement en français, en anglais ou en allemand. La traduction obligatoire dans toutes les langues de l'intégralité du texte représente aujourd'hui 30 % à 50 % du coût du brevet européen (2 500 euros par langue en moyenne).
Malgré le fort soutien du monde de la recherche et du monde entrepreneurial pour ratifier l'accord, le débat a pris «un tour passionnel en raison des menaces qu'une ratification ferait peser sur la langue française», rappelle le rapport. Conséquence : 40 % des PME industrielles françaises affirment renoncer à déposer à l'OEB en raison du coût, désormais l'un des principaux freins à son utilisation par les innovateurs français ! Au total, le brevet européen coûte quatre à cinq fois plus cher qu'un brevet américain et trois fois plus qu'un brevet japonais.
Pour tenter d'accélérer le processus, Jean-Michel Fourgous vient de déposer une proposition de loi signée de nombreux députés pour ratifier l'accord de Londres.

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